Mentions légales

Éditeur

Le site quartierscore.fr est édité par Wooch OÜ(marque commerciale « QuartierScore »), société à responsabilité limitée de droit estonien, immatriculée au Registre des entreprises d'Estonie sous le numéro immatriculation 12893316. TVA : non applicable — Wooch OÜ n'est pas assujettie à la TVA et ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire.

• Siège social : Turu tn 32/1, Tartu, Estonie.
• Capital social : 2 500 €.
• Adresse électronique : [email protected].
• Directeur de la publication : Henri Roosipuu.

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, version consolidée loi SREN n° 2024-449 du 21.05.2024), ces informations identifient l'éditeur du site.

Hébergeur

Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Le réseau de diffusion est assuré par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Données et propriété intellectuelle

Les données publiées par QuartierScore proviennent de sources publiques sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) : DGFiP (DVF), ADEME (DPE), IGN (BAN, RNB), Géorisques, Éducation nationale (IPS). L'agencement, la mise en forme et l'analyse sont la propriété de Wooch OÜ.

Données DVF

Les données DVF présentées dans nos rapports sont diffusées dans le respect du R. 112 A-3 du Livre des procédures fiscales. Les données ne permettent pas la réidentification des personnes. Source : DGFiP.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d'abord [email protected]. À défaut de solution amiable, Wooch OÜ étant une société établie en Estonie, le consommateur peut saisir l'autorité estonienne de protection des consommateurs (Tarbijakaitse ja Tehnilise Järelevalve Amet — TTJA, ttjaonline.ee). Pour un litige transfrontalier, le consommateur résidant dans l'Union européenne peut s'adresser au Centre Européen des Consommateurs (ECC-Net)de son pays (economie.gouv.fr/cec pour la France). La plateforme européenne ODR (règlement UE n° 524/2013) a été fermée le 20.07.2025 (règlement UE 2024/3228). Les consommateurs résidant en France conservent les protections de leur droit national impératif (Règl. Rome I).